#Conditions Générale


.1. Devis

Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du client, le détail des prestations. 

La réalisation du devis est gratuite. Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier.

 Les commandes seront prises en compte, après signature d'un devis. 

Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par mes soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. 

Atelier Lowas sera engagé à réaliser l'ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation de Atelier Lowas, des ajustements pourront être apportés aux documents réalisés ( recherche shopping...) suite à la demande du client.



2. Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations que Atelier Lowas fournis ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur. Atelier Lowas assure entre autre les prestations de conseil déco, de conception d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur, de home staging, de shopping et de suivi esthétique de chantier. 

Atelier Lowas intervient uniquement suite à une demande du client. 

La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord avec le client. 

Concernant les prestations à distance, Atelier Lowas prendra contact avec le client par mail lors de chaque étape.


3. Prestations de conseil

Pendant les prestations, des conseils sur l'aménagement, l'agencement et la décoration de votre intérieur.

Atelier Lowas s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis, au cahier des charges qui sera établi, et en lui faisant part régulièrement de l'avancé de ses réalisations. Une fois le dossier, compte rendu ou visuel remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Atelier Lowas des arguments subjectifs ( de goûts par exemple ) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé.

Il est bien entendu que les visuels et autres, documents font partie d'une prestation de conseils qui à pour but de vous donner des idées et ne peut pas forcément représenter, à l'identique, la décoration que vous mettrez en place. Toutefois, si le client estime que Atelier Lowas n'a pas répondu à sa demande, selon le cahier des charges établi, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client. Dans le cas d'un dossier complet, d'un forfait ou d'un visuel, les modifications, conseils et réponses aux problèmes de décoration du client ne peuvent en aucun cas justifier le recommencement des documents.

Par ailleurs, Atelier Lowas ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Atelier Lowas ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.


Atelier Lowas s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relève pas de son activité de conseil décoration (notamment percement de murs, poses de luminaire ou de matériaux, mission d’architecte). 

Dans l'hypothèse, ou le client aurais besoin de prestataires pour ces travaux, le choix de ces prestataires le lui revient.

Atelier Lowas s'autorise des déplacements dans la limite de 50 km autour de son emplacement situé à 59173 Ebblinghem, pour une distance supérieure à celle-ci les prestations se feront à distance.


4. Illustrations et propriété

Atelier Lowas détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadres des prestations de vos projets. 

Ces visuels pourront alors êtres utilisés par Atelier Lowas à des fins commerciales : Diffusion sur réseaux sociaux, site internet et documents commerciaux.

Concernant les photos prises à votre domicile, avant et après l'intervention, Atelier Lowas ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part. 


5. Tarifs

Les prix pratiqués sur les devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande.

Les tarifs indiqués sur le site www.atelierlowas-design.com sont à titre indicatif. Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.


6. Paiement

Le paiements des prestations de Atelier Lowas s'effectue selon les modalités suivantes ( sauf dispositions contraires précisées sur le devis ) :

- Prestation Conseil Deco: Le règlement de la prestation de conseil à domicile est à régler à la signature du devis.

- Prestations Plan/Visuel 3D / Moodboard : Le règlement de la totalité de la prestation sera à régler à la signature du devis.

- Pour un Book Déco ( + forfait mise en scène ) : Le règlement est à transmettre en 3 fois : 50% à la signature du devis puis 30% après la validation du projet ( Moodboard) et enfin 20 % à la remise du dossier complet.

- Pour un projet de Home Staging : Le règlement est à transmettre en 2 fois, 50% à la signature du devis, et 50% au deuxième rendez-vous à la présentation du dossier.

Lorsque Atelier Lowas se déplace pour une visite chez le client, le montant prévu de cette prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations.

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire ou espèces.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application des articles L.441-6 et L.441-5 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par Atelier Lowas sur simple demande. Par ailleurs, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.

En outre, Atelier Lowas se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.


7. Délais

Les délais pour recevoir les documents commandés : visuels, liste shopping, sont de l'ordre de 2 à 8 semaines mais sont donnés à titre indicatif. En fonction des commandes en cours, Atelier Lowas peut raccourcir ou allonger ces délais.


8. Droit de rétractation

A compter de la date de la commande ( signature du devis ), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Atelier Lowas. Pour ce faire vous devez faire parvenir dans ce délai ( cachet par la poste faisant foi ) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l'adresse Atelier Lowas - Mélissa Rollos 55 rue de staple, 59173 Ebblinghem. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre à partir de la date de signature.

Toute prestation ayant déjà été transmise au client, début de prestation ou prestation complète, ne donnera pas possibilité de rétractation au client.


9. Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours, toute demande d'annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de Atelier Lowas. En cas d'annulation, si la prestation n'a pas débuter, votre commande ne peu être remboursée qu'à hauteur de 50%. L'acompte est donc du. Dans le cas ou la prestation à débutée, vous serez engagé à régler la somme totale de la prestation définie sur le devis.


10. Assurance

Atelier Lowas a souscrit auprès de MMA, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.


Le client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.


11. Protection de vos données personnelles

Parmi les informations qui seront amenées à être demander, certaines sont obligatoires car indispensable à la réalisation des prestations dans les meilleurs conditions, d'autres sont facultatives et collectées sous format électronique. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 de 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à Atelier Lowas 55 rue de staple, 59173 Ebblinghem ou par mail à [email protected]

Atelier Lowas s'engage à tenir confidentielles les informations personnelles communiquées par le client sur le site.


12. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Internet de Atelier Lowas ou sur tout autre support font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Atelier Lowas. 

En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable est interdite.

Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

Le Client s'interdit de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d'une autre marque ou d'un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l'activité de Atelier Lowas.

L'utilisateur qui désire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Atelier Lowas, doit obligatoirement en demander l'autorisation. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.


13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente.


14. Durée et droit applicable

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Atelier Lowas et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l'amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.